Politique de confidentialité
I – Données personnelles
1 – Introduction
Données à caractère personnel – Définition
Le terme « Données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données. Cela inclut notamment les noms d’entreprises, les numéros de téléphones, les adresses électroniques, les noms de personnes à contacter, les données relatives aux demandes formulées ainsi que tout autre renseignement que le site internet pourrait demander et que l’utilisateur choisirait de communiquer à son sujet, tel que précisé plus en détails à l’article 2 ci-dessous.
Responsable de la collecte et du traitement des données
La société ACTENE est la principale interlocutrice pour traiter toute demande relative aux données à caractère personnel.
Politique de confidentialité – But
La présente politique de confidentialité définit et informe de la manière dont la société ACTENE utilise et protège les informations transmises, le cas échéant, lorsque l’utilisateur navigue sur le présent site, accessible à partir de l’URL suivante : www.actene.com
Il est à noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la société ACTENE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
2 – Les données collectées
2.1 La société ACTENE est susceptible de collecter et de traiter les données suivantes via son formulaire de contact : nom de l’entreprise, secteur d’activité, montant du besoin, fonction du contact, montant des stocks, nom, e-mail, détails divers sur la demande.
D’une manière générale, il est possible de visiter le site de la société ACTENE sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, l’utilisateur n’est en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la société ACTENE.
En fournissant ces informations et après en avoir donné son consentement actif, l’utilisateur accepte qu’elles soient traitées par la société ACTENE, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
2.2 Durée de conservation : conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans.
3 – La finalité de la collecte et du traitement des données
La société ACTENE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de :
– Fournir à l’utilisateur le service sollicité, notamment en lui proposant un devis adapté à sa demande
– Recueillir des informations permettant d’améliorer le site, les produits et les services (notamment par le biais de cookies)
– Pouvoir contacter l’utilisateur à propos des questions relatives aux produits et services de la société ACTENE
4 – Destinataires des données collectées
Les données collectées ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la société ACTENE fait appel. Ni la société ACTENE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
5 – Base juridique de la collecte et du traitement des données
Les bases juridiques sur lesquelles se fondent la collecte de données sont :
– Pour le formulaire de contact, le consentement actif de la personne (obtenu par l’intermédiaire de la case à cocher en bas du formulaire)
– Pour les cookies, l’intérêt légitime
6 – Transfert des données
La société ACTENE conserve les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’Union Européenne.
7 – Droit sur les données personnelles
7.1 L’utilisateur dispose de différents droits relatifs à ses données à caractère personnel.
7.1.1 L’utilisateur a la faculté d’accéder aux informations personnelles qui le concernent. Au même titre, il dispose d’un droit à la portabilité de ses données.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la société ACTENE, l’utilisateur doit être informé que sa demande sera traitée sous réserve qu’il apporte la preuve de son identité, notamment par la production d’un scan de son titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de son titre d’identité valide.
La société ACTENE sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Si l’utilisateur désire exercer son droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 9, il trouvera en ligne un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
7.1.2 L’utilisateur peut demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
L’utilisateur dispose du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après sa mort.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui le concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par la société ACTENE. Il convient alors de les transmettre à la société ACTENE aux coordonnées mentionnées dans le point 9.
En transmettant de telles directives, l’utilisateur donne expressément son consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Il pourra désigner dans ses directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura qualité, après son décès, pour prendre connaissance desdites directives et demander leur mise en œuvre. À défaut de désignation, les héritiers auront qualité pour prendre connaissance des directives au décès de l’utilisateur et demander leur mise en œuvre. Il est possible de modifier ou révoquer ses directives à tout moment, en écrivant aux coordonnées mentionnées dans le point 9.
Si l’utilisateur désire exercer, pour son propre compte ou pour le compte d’un proche décédé, son droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 9, il trouvera en ligne un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
7.1.3. L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données dans deux types de cas :
– Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
– Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale
Si l’utilisateur désire exercer son droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 9, il trouvera en ligne un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
7.1.4 L’utilisateur peut demander à ce que le traitement de ses données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :
– Pendant la durée de vérification mise en œuvre, lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel
– Lorsque le traitement de ces données est illicite et qu’il souhaite limiter ce traitement plutôt que de supprimer ses données
– Lorsque la société ACTENE n’a plus besoin de ses données personnelles mais qu’il souhaite leur conservation pour exercer ses droits
– Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsqu’il est opposé au traitement de ses données personnelles
7.1.5. L’utilisateur peut récupérer ses données à caractère personnel fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour son usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).
7.1.6. L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s’il considère que la société ACTENE n’a pas respecté ses droits.
7.2. Avant de répondre à sa demande, la société ACTENE est susceptible de vérifier son identité et de lui demander de fournir davantage d’informations.
7.3. La société ACTENE s’efforcera de donner suite aux demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit, les modalités de contact sont indiquées à l’article 9 ci-dessous.
8 – Mesures de sécurité
La société ACTENE prend toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9 – Contact
En cas de question relative à la présente politique de confidentialité ou aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter la société ACTENE en :
– Adressant un mail au responsable de traitement : contact@actene.com
– Adressant un courrier au responsable de traitement, à l’adresse suivante ACTENE – Bâtiment Les teintureries – 1 avenue Édouard Herriot – 69170 Tarare
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté la société ACTENE, que ses droits informatiques et libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation à la CNIL, en ligne ou par voie postale.
II – Cookies
Lors de sa première connexion au site internet www.actene.com, l’utilisateur est averti par un bandeau : des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « Cookies » (ou témoins de connexion).
La politique d’utilisation des cookies permet de mieux comprendre les dispositions mises en œuvre en matière de navigation sur le site. Elle informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le site, sur leur finalité (partie 1) et elle donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie 2)
1 – Informations générales sur les cookies présents sur le site www.actene.com
La société ACTENE, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur des terminaux utilisés (ordinateur, tablette, mobile …) afin de garantir une navigation fluide et optimale.
Les cookies sont des fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître un ordinateur, une tablette ou un mobile afin de personnaliser les services proposés.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d’identifier l’utilisateur nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins propres à la société ACTENE, afin d’améliorer l’interactivité et la performance de son site web et d’adresser à l’utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts.
Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers, sauf lorsque la société ACTENE a obtenu au préalable le consentement de l’utilisateur ou lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou de toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
2 – Configuration des préférences sur les cookies
L’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors d’une première connexion au site internet www.actene.com, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de l’écran. Cette bannière avertit l’utilisateur que s’il poursuit sa navigation sur le site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), la société ACTENE supposera qu’il est satisfait de l’utilisation faite des cookies.
Selon le type de cookie en cause, le recueil du consentement de l’utilisateur au dépôt et à la lecture de cookies sur son terminal peut être impératif.
2.1. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation des interfaces. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la société ACTENE.
2.2. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le terminal de l’utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels la société ACTENE n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage des réseaux sociaux.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de la société ACTENE. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet via Google Analytics. Sa politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245
2.3. Outil de paramétrage des cookies
Le refus du dépôt de cookies sur un terminal est susceptible d’altérer l’expérience de l’utilisateur ainsi que l’accès à certains services ou fonctionnalités du site internet. Le cas échéant, la société ACTENE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et l’utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les navigateurs internet permettent également de supprimer les cookies existants sur les terminaux ou encore de signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur les terminaux. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur la navigation mais font perdre le bénéfice apporté par les cookies.
De multiples outils sont mis à disposition de l’utilisateur afin qu’il puisse paramétrer les cookies déposés sur le terminal.
2.4. Paramétrage du navigateur internet
Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, détails en cliquant sur les liens ci-dessous :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=en_US&locale=en_US
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, l’utilisateur peut consulter le site internet de la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relatives à la présente politique des cookies, l’utilisateur peut contacter le responsable de traitement dont les coordonnées sont mentionnées dans le point 9.